MENTIONS LÉGALES
Site : https://andjy-ricart.com/
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : Ricart Andjy
Statut : Artiste-Auteur
Régime social : Artistes-auteurs – URSSAF Limousin
Adresse : 32 rue des hauts champs
Email : andjy-ricart@outlook.com
SIRET : 993760693
Code APE : 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
Directeur de la publication : Andjy Ricart
L’activité est exercée à titre indépendant dans le cadre du régime des artistes-auteurs conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale.
2. Hébergement
Le site est réalisé via la plateforme WordPress (auto-hebergé).
Le site est hébergé par : WordPress
Nom de l’hébergeur : WordPress Foundation
Forme juridique :
Adresse : 660 4th Street #119, San Francisco, CA 94107, USA
Téléphone :
Site web : info@wordpress.org
3. Objet du site
Le site https://andjy-ricart.com/ a pour objet :
- La présentation des œuvres artistiques de Andjy Ricart
- La promotion de son travail artistique
- Le cas échéant, la mise en relation en vue de la vente d’œuvres originales
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (œuvres, peintures, visuels, photographies, textes, logo, identité visuelle, graphismes, mise en page, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres présentées sont des créations originales protégées par le droit d’auteur dès leur création, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Elles demeurent la propriété exclusive de Andjy Ricart.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres ou du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Interdiction de reproduction des œuvres
Il est notamment interdit de :
- Télécharger, capturer ou copier les œuvres à des fins commerciales
- Utiliser les visuels sur des supports numériques ou imprimés
- Publier les œuvres sur les réseaux sociaux sans autorisation écrite
- Modifier, retoucher ou transformer les œuvres
- Créer des œuvres dérivées
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Données personnelles – Conformité RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur le site sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Andjy Ricart
Email : andjy-ricart@outlook.com
7.2 Données collectées
Les données pouvant être collectées via le site sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via formulaire de contact
- Données techniques (adresse IP, cookies, données de navigation)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement.
7.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Échanger dans le cadre d’une demande d’information ou d’achat
- Établir devis et factures le cas échéant
- Améliorer le fonctionnement du site
7.4 Base légale
Le traitement repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- Les obligations légales de l’artiste-auteur (facturation, comptabilité)
7.5 Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
7.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 andjy-ricart@outlook.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
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9. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Andjy Ricart 